Conditions Générales de Vente

Champ d'application et formation du contrat de vente

Nos ventes sont soumises exclusivement aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. La passation d’une commande de produits emporte adhésion, sans réserve, de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et délai d'option fixé sauf mentions contraires portées sur cette offre. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par La Maison du Jardin par Vesta, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Les commandes passées sur le site internet de La Maison du Jardin par Vesta engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et La Maison du Jardin par Vesta, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Disponibilité des produits :

Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où l’un de nos produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait vous être livré ou quel produit de substitution actuellement en stock nous pouvons vous proposer au moins équivalent à celui commandé. L’acheteur pourra alors s’il le souhaite annuler sa commande et un remboursement lui parviendra sous 14 jours ouvrés.

Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

 

Modalités de livraison :

Le tarif de livraison indiqué sur le site de La Maison du Jardin par Vesta s'entend uniquement en France Métropolitaine hors Corse.

Possibilité de livraison partout en Europe, en Corse et dans les Dom - Tom sous devis nous contacter. Certains produits seront alors soumis à des conditions particulières de livraison, qui peuvent entraîner des frais supplémentaires ainsi que des restrictions en termes de délais de livraison qui ne seront pas ceux indiqués sur le site de la maison du jardin. Dans ce cas notre service clients vous contacte par e-mail ou par téléphone pour vous en informer. Vous aurez alors toute liberté de maintenir ou d'annuler votre commande et votre commande vous sera alors remboursé sous 7 jours ouvrés.

La livraison n’inclue pas la mise en service des appareils sauf lorsque cela est mentionné en fiche produit.

La livraison s’entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. L'accès doit être possible par voie carrossable et accessible aux véhicules de livraison (poids lourds et porteurs). Si une livraison ne peut intervenir pour un de ces motifs, les frais de transport retour vous seront facturés.

Toutes nos livraisons s'effectuent par prise de rendez vous par le transporteur uniquement. Le transporteur vous contacte par e-mail ou par SMS afin que vous planifiez un rendez-vous de livraison. Veuillez donc bien lors de votre commande à indiquez un numéro de téléphone portable et un e-mail valide et de répondre au contact transporteur dans un délais de 7 jours ouvrés .

Si vous n'indiquez pas un contact sus-nommé valide auquel vous êtes joignable et que la livraison ne peut pas s'effectuer pour cette raison ou que vous n'êtes pas présent à votre domicile lors du passage de votre transporteur lors du rendez vous de livraison fixé. Un retour de la marchandise sera alors effectuée par le transporteur dans nos locaux a vos frais. Si vous souhaitez maintenir votre commande, un nouvel envoie peut-être effectué et vous sera facturé sur devis .

Les livraisons s'opèrent par nos fournisseurs directement ou par les prestataires de transport de nos fournisseurs. Les véhicules utilisés pour les livraison sont de type poids lourd de minimum 3,5 tonnes. De ce fait, l'accès au domicile pour la livraison doit impérativement être accessible à ce type de véhicule poids lourd. Dans le cas contraire, il vous sera facturé un surcoût pour opérer la livraison avec un véhicule de taille inférieure.

Si vous ne répondez pas au contact via email ou SMS du transporteur pour une prise de rendez vous pour la livraison de votre commande dans un délais de 7 jours ouvrés à compter de la réception du SMS ou de l'email. Un retour de la marchandise sera alors effectuée par le transporteur dans nos locaux et un nouvel envoie si vous souhaitez alors maintenir votre commande vous sera facturé sur devis .

Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés (du lundi au vendredi) et n'ont qu'un caractère purement indicatif.

Le délai de livraison court à partir de la date de validation du paiement par nos services, sous réserve d’acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d’un règlement par chèque. Dans le cas d’une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

La Maison du Jardin par Vesta met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours en fonction du transporteur utilisé. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Le jour de la livraison, nous vous recommandons de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si le colis est endommagé ou les produits livrés ont subi des avaries (casse, choc, déformation,…) durant le transport ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur,…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

Dans le cas où il manque un colis, remplissez le bordereau de livraison en écrivant vos réserves de manière précise et détaillée. Vous devrez nous confirmer par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page d’accueil du site La Maison du Jardin par Vesta « envoyer nous un e-mail ».

Attention : pour tout produit détérioré lors du transport et non signalé sur le récépissé, (art. L.133.3 du code du commerce), vous devez sous un délais de 3 jours calendaires envoyer un recommandé avec accusé de réception aux centre livreur en charge de votre livraison (adresse indiqué sur votre récépissé de livraison) et nous en faire parvenir l'attestation par mail via le formulaire de contact disponible sur notre site internet sous un délais de 3 jours calendaires en indiquant l'avarie transporteur constaté sur votre commande.

Attention : Toute réclamation formulée après signature du bon de transport et ne faisant pas l'objet d'un recommandé en accusé de réception aux transporteur avec une copie envoyée à nos service dans le délais légal de 3 jours calendaires à compter de la réception du produit (art. L.133.3 du code du commerce) sera systématiquement rejetée et nous serons dans l'incapacité de vous échanger ou rembourser le produit.

 

 

Délai de rétractation :

Conditions :

Vous avez un délai de quatorze jours (article L121-20 du code de la consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment rempli et signé.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture ne sera ni repris, ni remboursé.

Si vous le souhaitez nous pouvons nous charger du retour des produits via les transporteurs de nos fournisseurs pour certaines marques, pour cela nous contacter et nous vous élaborerons un devis transporteur de reprise de produit.

Procédure de retour produit dans le délai légal (article L121-21 du code de la consommation) de quatorze jours ouvrés :

Tout retour devra être préalablement signalé au service client de La Maison du Jardin par Vesta :

Par e-mail via le module « envoyer nous un e-mail » en page d’accueil du site La Maison du Jardin par Vesta
Par courrier avec recommandé à l’adresse suivante :

Vesta SAS
Service client
119-121 grande rue Sèvres
92310 Sèvres

A réception du courrier mail ou papier, La Maison du Jardin par Vesta vous transmettra le numéro de retour, le formulaire de retour et l’adresse de l’entrepôt où doit s’effectuer le retour.

Une fois le produit retourné et jugé conforme aux éléments de retour indiqué ci-dessus par La Maison du Jardin par Vesta, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum (art L21-20 du code de la consommation) avec déduction d'éventuels frais de transport et d'assurance dans le cas où vous avez souhaité passé par le service de retour de nos transporteurs.

Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée dans le compte client.

 

Garantie du produit et Service Après-Vente :

Les conditions de garantie des produits sont précisées sur chaque fiche produit.

La garantie débute à compter de la date de livraison et dans des conditions normales de pose, montage et utilisation du produit. Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (max. 30 jours après la réception de l'article) - [Article 1648 du code civil].

Principe de garanties dégressives vis à vis des produits du fournisseur Chalet & Jardin

 

Gamme Bois - Garantie de 2 ans : Limitée

 

Cette garantie couvre tout défaut de fabrication ou de matière pour les pièces en BOIS et se limite à la réparation ou au remplacement des pièces défectueuses. Le bois étant un matériau vivant qui peut donner lieu de façon normale à de légères déformations.

1. Limitation de garantie :

La garantie ne couvre pas l’usage commercial ou tout usage autre que celui répondant aux besoins d’un particulier ou d’un ménage.
Le produit qui a été victime d'abus, d'accident, de modification, de modification, de vandalisme, de négligence, de mauvaise utilisation, de contact abrasif, d'installation défectueuse ou de manque de soins raisonnables.
Usure normale et prévisible.
Les dommages qui se produisent en raison d'actes de la nature, à savoir. ouragan, tornade, vent, inondation, neige, débris entraînés par le vent, etc.
Les frais de main-d'œuvre ou d'installation de tiers, quels qu'ils soient, ne sont pas remboursables en vertu de la garantie.
Le client est responsable de toutes les questions de zonage et permis si nécessaire.
Produit non installé selon les instructions fournies.
Les dommages causés par un stockage dépassant la capacité pondérale du produit.
Vesta ne doit pas être tenu responsable des désagréments, du travail, de la perte de temps, de l’entretien, du déplacement ou de la réinstallation du produit ou du tout autre dommage indirect, fortuit ou spécial résultat de l’achat ou de l’utilisation du produit.
Pièces assemblées réparées ou rajoutées de manière non conforme.

2. Réclamation et notifications        

Toute demande de garantie doit être notifiée par écrit à Vesta dans les 30 jours suite à la découverture du produit défectueux, accompagnée du ticket de caisse original, du formulaire SAV fourni avec la notice de montage.
Les réclamations portant sur les éléments dits voilés, gondolés, devront strictement être accompagnées des photos de chaque pièce.
Vesta se réserve le droit d’enquêter indépendamment sur la cause de toute panne.

3. Compensation

Vesta se réserve le droit de fournir des substitutions si le produit ou une partie de celui-ci n’est plus disponible ou obsolète.
Cette garantie ne couvre pas les coûts et dépenses de déplacement et d’installation du produit ou les taxes et frais de port ou toute autre perte directe ou indirecte qui pourrait résulter de la panne du produit.
Tous les défauts du produit couvert par cette garantie seront réparés, remplacés ou restaurés par Vesta en conformité avec les termes et les conditions de cette garantie.

 

Gamme Résine - Garantie + 2 ans : Limitée et dégressive

 

Cette garantie couvre les dommages du produit découlant d’un défaut de fabrication ou des matériaux pour une durée limitée à partir de la date d’achat.(Le terme « défaut » est défini comme des imperfections qui nuisent à la bonne utilisation du produit).

1. Limitation de garantie :

La garantie ne couvre pas l’usage commercial ou tout usage autre que celui répondant aux besoins d’un particulier ou d’un ménage.
Le produit qui a été victime d'abus, d'accident, de modification, de modification, de vandalisme, de négligence, de mauvaise utilisation, de contact abrasif, d'installation défectueuse ou de manque de soins raisonnables. Les demandes dépassant les 30 jours par rapport à la date de livraison concernant une pièce endommagée ou manquante ne seront pas prises en charge dans le cadre de la garantie. Seul un devis pourra être établi en cas de demande
Usure normale et prévisible tels que modification ou décoloration.
Les dommages qui se produisent en raison d'actes de la nature, à savoir. ouragan, tornade, vent, inondation, neige, débris entraînés par le vent, etc.
Les frais de main-d'œuvre ou d'installation de tiers, quels qu'ils soient, ne sont pas remboursables en vertu de la garantie.
Le client est responsable de toutes les questions de zonage et permis si nécessaire.
Produit non installé selon les instructions fournies.
Les dommages causés par un stockage dépassant la capacité pondérale du produit.
Vesta ne doit pas être tenu responsable des désagréments, du travail, de la perte de temps, de l’entretien, du déplacement ou de la réinstallation du produit ou du tout autre dommage indirect, fortuit ou spécial résultat de l’achat ou de l’utilisation du produit. 

 

 2. Réclamation et notifications        

 Toute demande de garantie doit être notifiée par écrit à Vesta dans les 30 jours suite à la découverture du produit défectueux, accompagnée du ticket de caisse original, du formulaire SAV et d’une illustration lisible et détaillées des pièces endommagées.
Vesta se réserve le droit d’enquêter indépendamment sur la cause de toute panne.

3. Compensation

En cas d’indisponibilité de pièces détachées, si le produit doit être entièrement remplacé et si une réclamation sous cette garantie est convenablement notifiée et approuvée par Vesta, l’acheteur peut soit acquérir un produit de remplacement ; ou recevoir un remboursement du prix d’achat du produit d’origine ou d’une partie, tout cela conformément à la table suivant :

Période depuis l’achat/ Produit de remplacement / Remboursement
Jusqu’à 2 ans après l’achat / Gratuit / 100%
De la fin de la 2ère année à la fin de la 4ème / L’acquéreur paiera 20% du prix d’achat d’origine / 80%
De la fin de la 4ème  année à la fin de la 6ème / L’acquéreur paiera 40% du prix d’achat d’origine / 60%
De la fin de la 6ème année à la fin de la 8ème / L’acquéreur paiera 60% du prix d’achat d’origine / 40%
De la fin de la 8ème année à la fin de la 10ème / L’acquéreur paiera 80% du prix d’achat d’origine / 20%
Après 10ème année jusqu’au terme de la garantie / L’acquéreur paiera 90% du prix d’achat d’origine / 10%

Vesta se réserve le droit de fournir des substitutions si le produit ou une partie de celui-ci n’est plus disponible ou obsolète.
Cette garantie ne couvre pas les coûts et dépenses de déplacement et d’installation du produit ou les taxes et frais de port ou toute autre perte directe ou indirecte qui pourrait résulter de la panne du produit.
Tous les défauts du produit couvert par cette garantie seront réparés, remplacés ou restaurés par Vesta en conformité avec les termes et les conditions de cette garantie.

 

Garantie Métal - 10 ans : Limitée et dégressive

 

Nous garantissons nos bâtiments sur de la perforation causées par la rouille de part et d’autre du matériau. Nous remplacerons toute pièce perforée par la rouille dans des conditions normales d’utilisation et du service durant cette période. Pour que la garantie soit en vigueur, le bâtiment doit être entretenu comme indiqué dans le manuel d’utilisation.

1. Limitation de garantie :

Abri qui a été victime d'abus, d'accident, de modification, de modification, de vandalisme, de négligence, de mauvaise utilisation, de contact abrasif, d'installation défectueuse ou de manque de soins raisonnables.
Usure normale et prévisible.
Les dommages qui se produisent en raison d'actes de la nature, à savoir. ouragan, tornade, vent, inondation, neige, débris entraînés par le vent, etc.
Les frais de main-d'œuvre ou d'installation de tiers, quels qu'ils soient, ne sont pas remboursables en vertu de la garantie.
Le client est responsable de toutes les questions de zonage et permis si nécessaire.
Produit non installé selon les instructions fournies.

2. Réclamation et notifications 

Toute demande de garantie doit être notifiée par écrit à Vesta dans les 30 jours suite à la découverture du produit défectueux, accompagnée du ticket de caisse original, du formulaire SAV et d’une illustration lisible et détaillées des pièces endommagées.
Vesta se réserve le droit d’enquêter indépendamment sur la cause de toute panne.

3. Compensation

En cas d’indisponibilité de pièces détachées et si une réclamation sous cette garantie est convenablement notifiée et approuvée par Vesta, l’acheteur peut soit acquérir un produit de remplacement ; ou recevoir un remboursement du prix d’achat du produit d’origine ou d’une partie, tout cela conformément à la table suivant :

Période depuis l’achat / Produit de remplacement / Remboursement

Jusqu’à un an après l’achat / Gratuit / 100%

De la fin de la 1ère année à la fin de la 2nde/ L’acquéreur paiera 10% du prix d’achat d’origine / 90%

De la fin de la 2nde année à la fin de la 3ème / L’acquéreur paiera 20% du prix d’achat d’origine / 80%

De la fin de la 3ème année à la fin de la 4ème / L’acquéreur paiera 30% du prix d’achat d’origine / 70%

De la fin de la 4ème année à la fin de la 5ème / L’acquéreur paiera 40% du prix d’achat d’origine / 60%

De la fin de la 5ème année à la fin de la 6ème / L’acquéreur paiera 50% du prix d’achat d’origine / 50%

De la fin de la 6ème année à la fin de la 7ème / L’acquéreur paiera 60% du prix d’achat d’origine /40%

De la fin de la 7ème année à la fin de la 8ème / L’acquéreur paiera 70% du prix d’achat d’origine / 30%

De la fin de la 8ème année à la fin de la 9ème / L’acquéreur paiera 80% du prix d’achat d’origine / 20%

De la fin de la 9ème année à la fin de la 10ème / L’acquéreur paiera 90% du prix d’achat d’origine / 10%

Vesta se réserve le droit de fournir des substitutions si le produit ou une partie de celui-ci n’est plus disponible ou obsolète.
Cette garantie ne couvre pas les coûts et dépenses de déplacement et d’installation du produit ou les taxes et frais de port ou toute autre perte directe ou indirecte qui pourrait résulter de la panne du produit.

 

Garantie Métal - 15 ans : Limitée et dégressive

 

Nous garantissons nos bâtiments sur de la perforation causées par la rouille de part et d’autre du matériau. Nous remplacerons toute pièce perforée par la rouille dans des conditions normales d’utilisation et du service durant cette période. Pour que la garantie soit en vigueur, le bâtiment doit être entretenu comme indiqué dans le manuel d’utilisation.

1. Limitation de garantie :

Abri qui a été victime d'abus, d'accident, de modification, de modification, de vandalisme, de négligence, de mauvaise utilisation, de contact abrasif, d'installation défectueuse ou de manque de soins raisonnables.
Usure normale et prévisible.
Les dommages qui se produisent en raison d'actes de la nature, à savoir. ouragan, tornade, vent, inondation, neige, débris entraînés par le vent, etc.
Les frais de main-d'œuvre ou d'installation de tiers, quels qu'ils soient, ne sont pas remboursables en vertu de la garantie.
Le client est responsable de toutes les questions de zonage et permis si nécessaire.
Produit non installé selon les instructions fournies.

2. Réclamation et notifications        

Toute demande de garantie doit être notifiée par écrit à Vesta dans les 30 jours suite à la découverture du produit défectueux, accompagnée du ticket de caisse original, du formulaire SAV et d’une illustration lisible et détaillées des pièces endommagées.
Vesta se réserve le droit d’enquêter indépendamment sur la cause de toute panne.

3. Compensation

En cas d’indisponibilité de pièces détachées et si une réclamation sous cette garantie est convenablement notifiée et approuvée par Vesta, l’acheteur peut soit acquérir un produit de remplacement ; ou recevoir un remboursement du prix d’achat du produit d’origine ou d’une partie, tout cela conformément à la table suivant :

Période depuis l’achat / Produit de remplacement / Remboursement

Jusqu’à un an après l’achat / Gratuit / 100%

De la fin de la 1ère année à la fin de la 2nde / L’acquéreur paiera 10% du prix d’achat d’origine / 95%

De la fin de la 2nde année à la fin de la 3ème / L’acquéreur paiera 20% du prix d’achat d’origine /90%

De la fin de la 3ème année à la fin de la 4ème / L’acquéreur paiera 30% du prix d’achat d’origine / 85%

De la fin de la 4ème année à la fin de la 5ème / L’acquéreur paiera 40% du prix d’achat d’origine / 80%

De la fin de la 5ème année à la fin de la 6ème / L’acquéreur paiera 50% du prix d’achat d’origine / 75%

De la fin de la 6ème année à la fin de la 7ème / L’acquéreur paiera 55% du prix d’achat d’origine / 70%

De la fin de la 7ème année à la fin de la 8ème / L’acquéreur paiera 60% du prix d’achat d’origine / 65%

De la fin de la 8ème année à la fin de la 9ème / L’acquéreur paiera 65% du prix d’achat d’origine / 60%

De la fin de la 9ème année à la fin de la 10ème / L’acquéreur paiera 70% du prix d’achat d’origine / 55%

De la fin de la 10ème année à la fin de la 11ème / L’acquéreur paiera 75% du prix d’achat d’origine / 50%

De la fin de la 11ème année à la fin de la 12ème / L’acquéreur paiera 80% du prix d’achat d’origine / 40%

De la fin de la 12ème année à la fin de la 13ème / L’acquéreur paiera 85% du prix d’achat d’origine / 30%

De la fin de la 13ème année à la fin de la 14ème / L’acquéreur paiera 90% du prix d’achat d’origine / 20%

De la fin de la 14ème année à la fin de la 15ème / L’acquéreur paiera 95% du prix d’achat d’origine / 10%

Vesta se réserve le droit de fournir des substitutions si le produit ou une partie de celui-ci n’est plus disponible ou obsolète.

Cette garantie ne couvre pas les coûts et dépenses de déplacement et d’installation du produit ou les taxes et frais de port ou toute autre perte directe ou indirecte qui pourrait résulter de la panne du produit.

Nos conditions de service après-vente (SAV) :

Notre service après-vente ne prend en compte que les produits sous garantie.

VESTA SAS s’engage à répondre le plus rapidement possible aux demandes de SAV après réception du dossier complet SAV suivant : fiche SAV remplie, preuve d’achat, référence du produit, référence de la pièce défectueuse, photos illustrant le problème.

Procédure de demande de SAV

- Vous contactez notre service client par e-mail via le formulaire de contact - "envoyer nous un e-mail" présent sur la page d’accueil du site la maison du jardin par Vesta en précisant le problème rencontré avec une ou plusieurs photos à l'appui ainsi que la liste des pièces endommagé à l’aide de la notice de montage de votre produit.

- Vous remplissez le formulaire de demande SAV téléchargeable au lien ci-contre ( Télécharger formulaire demande SAV )

Tout client prenant l’initiative (sans consultation et validation au préalable par VESTA) d’intervenir à propos d’un produit qu’il juge défectueux, décharge VESTA de toute responsabilité. Pour les produits en bois non traités, notre garantie ne s’applique que si le client a traité intérieurement ET extérieurement l’abri.

Le bois étant un matériau vivant qui peut donner lieu de façon normale à de légères déformations, les demandes sur les éléments dits voilés, gondolés, devront strictement être accompagnées des photos des pièces. Pour les serres, le verre n’est en aucun cas garanti contre la casse une fois le verre livré.

Les conditions de prise en charge : Toute garantie est exclue en cas de défauts ou détériorations provenant de problèmes ou d'événements extérieurs, d'accidents, non conformité de l'utilisation du produit aux instructions du fabricant. Sont également exclus de la garantie, les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fabricant et ceux qui auraient fait l'objet d'une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...) ainsi que les produits n’étant plus sous garantie.

Attention : l'envoi gratuit de pièces en demande SAV n'est gratuit que la première fois et expédié à l'adresse de livraison ou de facturation uniquement.

 

RESPONSABILITÉ Produits

Notre société se réserve le droit d’apporter toute modification mineure ou non fonctionnelle à ses produits et ce, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande, sans que la présentation des produits dans ses catalogues, prospectus, publicités, notices puissent lui être opposées. Nous garantissons la bonne qualité de nos produits selon la durée d'usage, à dater de la livraison, sous réserve qu'ils soient posés dans des installations conformes aux règles de l'art, utilisés dans des conditions normales de fonctionnement et dans les limites de notre garantie détaillées dans notre fiche SAV/QUALITE/GARANTIE. En cas de non-respect de ces prescriptions, nous serons totalement dégagés de toute responsabilité. Dans le cas où un de nos produits serait reconnu défectueux par nos services, notre garantie comporte seulement le remplacement pur et simple du produit fourni, à l'exclusion de tous frais et indemnité de quelque nature que ce soit. Le remplacement n'interviendra à l'identique que dans les limites de nos fabrications et de nos disponibilités en stock. Dans le cas contraire, nous ne serons tenus qu'au remplacement à l'équivalent. Nous ne sommes pas tenus de reprendre un matériel neuf qui nous serait retourné pour un motif ne relevant pas de notre responsabilité. Cependant si une reprise exceptionnelle était consentie, elle se ferait au prix de la facturation diminuée de 20 %, des frais éventuels de remise en état et des frais d’expéditions.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires, étant précisé que seul l’encaissement effectif de chèques et autres effets de commerce vaudra paiement.

 

CAS FORTUIT - FORCE MAJEURE

La responsabilité de notre société ne peut, en aucun cas, être engagée et ses obligations sont suspendues de plein droit et sans formalité au cas de survenance d'événements ou de circonstances intervenant postérieurement à la conclusion des ventes et en empêchant l'exécution dans des conditions normales pour notre société. Il en sera notamment ainsi en cas d'incendie, arrêt de travail quelconque dans nos usines ou chez nos sous-traitants ou intervenants pour la réalisation de la vente (transporteurs, logisticiens, …), inondation, guerre, réquisition, gel, manque de matières premières, etc. … Néanmoins, notre société s'engage à aviser le client dans les plus brefs délais de la survenance d'un tel événement.

 

Protections des données clients

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.